MÉMOIRE DE L’ASSOCIATION
CANADIENNE DE L’ÉLECTRICITÉ

Introduction : Renouvellement de l’infrastructure d’électricité – Une occasion de reprise économique

Dans sa proposition, l’Association canadienne de l’électricité (ACE) a le plaisir de présenter au Comité permanent des finances de la Chambre des communes une seule recommandation qui créera des emplois et engendrera des retombées économiques et qui, du même coup, comblera le déficit du Canada en matière d’infrastructure d’électricité.

L’électricité est essentielle à l’économie canadienne. Depuis un siècle, le secteur de l’électricité du Canada a toujours fourni une électricité sécuritaire et fiable aux Canadiens de partout au pays, ce qui demeure un avantage concurrentiel pour le Canada. Le secteur canadien de l’électricité a contribué pour 24,6 milliards de dollars à l’économie fédérale en 2010 et a employé 116 000 travailleurs.

Le réseau d’électricité du Canada a souffert d’une longue période de sous-investissement. En raison de ce manque d’investissements, l’infrastructure de production, de transmission et de distribution vieillit et les coûts d’entretien augmentent.

Dans une étude sur l’état actuel de l’infrastructure d’électricité du Canada publiée en avril 2011, le Conference Board du Canada confirme que notre système d’électricité nécessite un investissement de 293,8 milliards de dollars entre 2010 et 2030 afin d’assurer l’entretien des infrastructures existantes et de répondre à la progression du marché.

Il est important de souligner que le secteur de l’électricité ne cherche pas à obtenir de financement du gouvernement fédéral pour ces investissements dans l’infrastructure, mais plutôt à faire apporter des modifications aux lois et aux règlements fédéraux qui permettront, en temps opportun, de consentir ces investissements.

Aucun coût n’est lié à cette recommandation.

Recommandation : Permettre le renouvellement de l’infrastructure d’électricité grâce à une certitude et à une efficacité réglementaires accrues

Afin de consentir les investissements dans l’infrastructure nécessaires à la modernisation de l’infrastructure d’électricité canadienne, le secteur a besoin d’une certitude et d’une efficacité réglementaires accrues. La responsabilité de la gérance, la gestion, la protection et l’évaluation de l’environnement au Canada est partagée entre les pouvoirs et les compétences à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale. Les projets d’infrastructure d’électricité sont assujettis à de multiples documents législatifs et réglementaires relevant de la compétence de nombreux organismes et ordres de gouvernement. Chacun d’eux peut remplir des mandats, des objectifs et des obligations différents et possiblement conflictuels.

Au cours de la dernière décennie, les projets d’infrastructure d’électricité ont fait face à une complexité législative et réglementaire croissante, caractérisée par des processus réglementaires longs et souvent répétitifs. Dans certains cas, soit pour les processus d’approbation réglementaire et les périodes de construction, plus de dix ans peuvent s’écouler entre la prise de décision, la construction et le raccordement du réseau, ce qui accroît considérablement les risques en matière d’élaboration de projet. À titre d’exemple de ce fardeau réglementaire, on peut citer la Loi sur les pêches, dont l’objectif initial était de promouvoir le développement des pêches au Canada, mais qui est maintenant interprétée comme une loi qui accorde les pouvoirs en matière de conservation et de protection du poisson et de son habitat, ce qui a une incidence directe sur la construction et le fonctionnement de nombreux projets d’électricité.

De plus, à ce jour, aucun service d’électricité n’a pu répondre aux exigences requises pour se voir octroyer un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril, et tout permis émis en vertu de cette Loi expire après seulement trois à cinq ans, un délai très court pour une centrale électrique qui peut fonctionner pendant de nombreuses décennies.

Finalement, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE), bien que l’évaluation environnementale fédérale (EE) vise à éliminer ou à réduire les possibles répercussions d’un projet sur l’environnement avant qu’il ne débute, elle est, en pratique, un processus complexe et souvent inefficace qui copie dans de nombreux cas des processus d’EE provinciaux rigoureux similaires.

Le gouvernement fédéral a commencé à prendre des mesures pour corriger ces problèmes. La mise sur pied du Bureau de gestion de grands projets (BGGP) en 2007 et son objectif de réduire l’examen réglementaire moyen actuel pour les grands projets de ressources de quatre à deux ans présente un excellent potentiel, tout comme les modifications au processus réglementaire de l’EE compris dans la Loi d’exécution du budget de 2010. Cependant, le secteur de l’électricité a besoin que des changements concrets soient apportés aux lois et que les règlements soient mis en vigueur afin de permettre le consentement de l’investissement nécessaire.

L’ACE saluerait l’ajout de modifications aux lois susmentionnées dans le budget de 2012 et elle se fera un plaisir de transmettre des recommandations plus détaillées à la demande du Comité.

Conclusion

Le système d’électricité est à la base de notre économie et aide les ménages canadiens à bénéficier d’une bonne qualité de vie. L’entretien et l’expansion d’un système d’électricité solide et renouvelable doivent faire l’objet d’une attention et d’efforts constants ainsi que d’une planification et d’un investissement en temps opportun. Les modifications aux lois fédérales favoriseront ces investissements qui généreront des emplois et aideront à la reprise économique.

Le renouvellement de l’infrastructure d’électricité du Canada assurera un approvisionnement stable en électricité en appui à la croissance économique et démographique du Canada. La croissance de notre approvisionnement en électricité de façon responsable et l’investissement dans des technologies d’électricité moins polluantes signifieront une réduction de l’empreinte écologique du secteur ainsi que des avantages économiques et sociaux pour nos communautés.

L’ACE remercie le Comité de lui avoir donné la chance de partager son opinion sur la façon dont l’électricité peut jouer un rôle central dans la reprise économique du Canada et sa prospérité à long terme.